Objectif Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger. Plus précisément, il vise : à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un …
Subvention gouvernementale pour projets innovants Read More »
(Extrait du site gouvernemental) Programme Premier brevet L’information présentée ici fournit un aperçu de la mesure. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Ministère. Objectif du programme Le programme Premier brevet vise principalement à augmenter le nombre d’entreprises protégeant leurs actifs en propriété intellectuelle. Clientèle admissible Ce programme s’adresse aux entreprises québécoises …
Selon l’énoncé de pratique suivant, l’OPIC a élaboré le formulaire de demande d’enregistrement de cessions suivant et recommande fortement son utilisation.
Voici, à titre de référence, une copie de l’article de la Loi américaine sur les brevets suivant l’American Inventor Act définissant la nouveauté. Sec. 102. Conditions for patentability; novelty (a) Novelty; Prior Art- A person shall be entitled to a patent unless— 1. the claimed invention was patented, described in a printed publication, or in …
*Ce qu’il faut retenir: Il est maintenant possible d’obtenir un traitement accéléré lors de l’examen d’une demande de brevet portant sur une technologie dite “verte”. ** Pour en savoir plus: L’examen d’une demande de brevet peut être devancé dans certaines situations, notamment : lorsque le demandeur demande un tel devancement et soumet une déclaration indiquant …
OPIC (Canada) – Examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes Read More »
Le 6 novembre 2008, la Cour suprême a publié son jugement dans l’affaire Apotex Inc. c. Sanofi-Synthelabo Canada Inc. [2008 CSC 61]. Le concept d’évidence, qui est au coeur de cette affaire, a été reformulée par la Cour. Elle conclue que l’examen portant sur l’évidence n’est pas bien servi par une application rigide d’un seul …
L’OMPI a annoncé dans sa dernière lettre d’information le lancement de son nouvel outil de recherche en ligne gratuit pour les demandes internationales via PATENTSCOPE(R).
Plusieurs croient à tord que les brevets ne servent qu’à établir un monopole, idéalement pour profiter des avantages concurrentiels qu’offre une invention lorsqu’on est du bon côté de la clôture ou pour se contenter du second rôle lorsqu’on est de l’autre côté. On oublie trop souvent qu’un breveté a un devoir de divulgation de sa …
Pour ne pas réinventer la roue: la recherche sur l’état de l’art. Read More »
Le USPTO vient de publier là septième révision de la huitième version de son guide des Examinateurs (MPEP).
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle mets les guides suivants (en anglais) Ã la disponibilité de tous: Making a Mark: An Introduction to Trademarks for Small and Medium-sized Enterprises Looking Good: An Introduction to Industrial Designs for Small and Medium-sized Enterprises Inventing the Future: An Introduction to Patents for Small and Medium-sized Enterprise Creative Expression: …
