Objectif Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger. Plus précisément, il vise : à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé, notamment : la planification, le développement, la démonstration, la commercialisation; à accélérer la réalisation des projets d’innovation de produit ou de procédé; à contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, plus particulièrement celles des PME. …
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Aide aux entreprises innovantes
(Extrait du site gouvernemental) Programme Premier brevet L’information présentée ici fournit un aperçu de la mesure. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Ministère. Objectif du programme Le programme Premier brevet vise principalement à augmenter le nombre d’entreprises protégeant leurs actifs en propriété intellectuelle. Clientèle admissible Ce programme s’adresse aux entreprises québécoises de 250 employés et moins qui souhaitent entreprendre des activités menant à la protection de leurs actifs en propriété intellectuelle, notamment par l’entremise de brevets ou de dessins industriels. L’entreprise requérante ne doit pas avoir déposé précédemment de demande de brevet ou d’enregistrement de dessin …
OPIC: Enregistrement des cessions et correction des renseignements liés aux cessions
Selon l’énoncé de pratique suivant, l’OPIC a élaboré le formulaire de demande d’enregistrement de cessions suivant et recommande fortement son utilisation.
US AIA – 35 U.S.C. § 102 Nouveauté
Voici, à titre de référence, une copie de l’article de la Loi américaine sur les brevets suivant l’American Inventor Act définissant la nouveauté. Sec. 102. Conditions for patentability; novelty (a) Novelty; Prior Art- A person shall be entitled to a patent unless— 1. the claimed invention was patented, described in a printed publication, or in public use, on sale, or otherwise available to the public before the effective filing date of the claimed invention; or 2. the claimed invention was described in a patent issued under section 151, or in an application for patent published or deemed published under section …
OPIC (Canada) – Examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes
*Ce qu’il faut retenir: Il est maintenant possible d’obtenir un traitement accéléré lors de l’examen d’une demande de brevet portant sur une technologie dite “verte”. ** Pour en savoir plus: L’examen d’une demande de brevet peut être devancé dans certaines situations, notamment : lorsque le demandeur demande un tel devancement et soumet une déclaration indiquant que sa demande a trait à une technologie dont la commercialisation aiderait à atténuer ou à éliminer des répercussions sur l’environnement ou à protéger l’environnement et les ressources naturelles. Aucune taxe n’est exigée dans cette situation. Tout demandeur qui souhaite tirer avantage du processus d’examen …
Nouvelle définition de l’évidence au Canada
Le 6 novembre 2008, la Cour suprême a publié son jugement dans l’affaire Apotex Inc. c. Sanofi-Synthelabo Canada Inc. [2008 CSC 61]. Le concept d’évidence, qui est au coeur de cette affaire, a été reformulée par la Cour. Elle conclue que l’examen portant sur l’évidence n’est pas bien servi par une application rigide d’un seul et même critère dans toutes les circonstances. La Cour conclue que la démarche énoncée dans l’arrêt britanique Windsurfing est utile dans le cadre d’un examen portant sur l’évidence. La démarche à quatre volets adoptée par la Cour est la suivante : a) Identifier la « …
Nouvel outil de recherche en ligne pour les demandes PCT
L’OMPI a annoncé dans sa dernière lettre d’information le lancement de son nouvel outil de recherche en ligne gratuit pour les demandes internationales via PATENTSCOPE(R).
Pour ne pas réinventer la roue: la recherche sur l’état de l’art.
Plusieurs croient à tord que les brevets ne servent qu’à établir un monopole, idéalement pour profiter des avantages concurrentiels qu’offre une invention lorsqu’on est du bon côté de la clôture ou pour se contenter du second rôle lorsqu’on est de l’autre côté. On oublie trop souvent qu’un breveté a un devoir de divulgation de sa technologie. Ce devoir constitue la contrepartie de l’entente avec le gouvernement émetteur du brevet en échange du monopole (d’une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt). Chaque demande de brevet inclut donc une description sufissamment détaillée pour permettre à un spécialiste …
Nouvelle version du Guide des Examinateurs US (MPEP)
Le USPTO vient de publier là septième révision de la huitième version de son guide des Examinateurs (MPEP).
Guides en ligne d’introductions aux divers modes de protections de propriété intellectuelle offerts par l’OMPI
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle mets les guides suivants (en anglais) Ã la disponibilité de tous: Making a Mark: An Introduction to Trademarks for Small and Medium-sized Enterprises Looking Good: An Introduction to Industrial Designs for Small and Medium-sized Enterprises Inventing the Future: An Introduction to Patents for Small and Medium-sized Enterprise Creative Expression: An Introduction to Copyrights and Related Rights for Small and Medium-sized Enterprises A Stitch in Time: Smart Use of IP by Textile Companies Marketing Crafts and Visual Arts: The Role of Intellectual Property: A Practical Guide. Secrets of Intellectual Property: A Guide for Small and …