Objectif Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger. Plus précisément, il vise : à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé, notamment : la planification, le développement, la démonstration, la commercialisation; à accélérer la réalisation des projets d’innovation de produit ou de procédé; à contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, plus particulièrement celles des PME. …
Category: Général
US + Vert + Brevet = Vitesse
Le USPTO a annoncé le 8 décembre 2009 le début d’un programme pilote permettant le dépôt d’une pétition pour accélérer le traitement d’une demande de brevet lorsque l’invention concerne une technologie verte. Le programme est ouvert aux 3000 premières demandes pour lesquelles une pétition pour statut spécial est déposée indiquant comment l’invention contribue à une améliorer l’environnement. Voir également l’article en date du 8 décembre sur le blogue du directeur du USPTO.
L’Agence déménage!
À compter du 1er décembre 2008, les bureaux de l’Agence de brevets Fournier seront situés au 216 St-Laurent La Prairie, Québec J5R 1H4
Barre d’outils “de brevets”
Merci encore une fois à William F. (“Bill”) Heinze et son I/P Updates pour nous avoir noté l’existence de la barre d’outils PatentPal qui contient 20 outils de recherche en matière de brevet, des blogues dans le domaine… et plus.
Lancement de IP PANORAMA(TM) par l’OMPI
L’Organisation modiale de la propriété intellectuelle lançait le 24 septembre dernier IP PANORAMA. Il s’agit d’un produit multimedia intéractif et convivial visant à expliquer en termes simples les différents aspects de la propriétés intelelctuelles pour une entreprise et son rôle potentiel dans l’augementation de sa compététivité et de ses profits. Le produit comprend les 10 modules suivants:
Les 10 erreurs en PI les plus souvent relevées dans les revues diligentes des capitaux de risque
La dernière version du “Bulletin d’information PME” comprend un article intéressant sur les 10 erreurs en PI les plus souvent relevées dans les revues diligentes des capitaux de risque (en anglais). Selon cet article, ces erreurs seraient: TOO LATE TO START FILING US AND INTERNATIONAL PATENT APPLICATION TOO NARROW LEGAL SCOPE OF CLAIMING PATENTABLE INVENTIONS INTERNALLY MISMANAGED PATENT INFRINGEMENT “WILFULNESS” EXPOSURE RELYING SOLELY ON COPYRIGHTS FOR SOFTWARE PROTECTION INADVERTANTLY TAINTING I.P.R. WITH 3RD-PARTY CO-OWNERSHIP RIGHTS. IGNORING THE IMPACT OF NEW “FESTO” U.S. SUPREME COURT RULING RE: PATENT AMENDMENTS. UNDERESTIMATING THE IMPORTANCE OF TRADE SECRETS AND CONFIDENTIALITY. OVERLOOKING LEGITIMATE OPPORTUNITY TO …
10 points les plus importants à considérer pour licencier une technologie d’une université
Le site IPFrontline.com a publié un article (en anglais) de Kingsley L. Taft and Laurie A. Burlingame sur les 10 points les plus importants à considérer lorsqu’une société considère licencier une technologie d’une université. Les voici (en anglais): Make sure the license grant contains all the university rights needed to commercialize the licensed technology. Consider broadening the license grant to include improvement inventions. Consider the scope of the university’s retained rights. Obtain commercially useful sublicensing rights. Structure reasonable royalty provisions given the proposed business. Review closely the payment obligations. Develop commercially reasonable performance milestones. Managing patent prosecution and dealing with …
Nouvelles lignes sans frais de l’OPIC
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a mis en service de nouvelles lignes sans frais pour les demandes de renseignements généraux. À compter du 1er mars 2007, les nouveaux numéros du Centre de services à la clientèle sont les suivants : Renseignements généraux 1-866-997-1936 ATS (pour les malentendants) 1-866-442-2476.
Produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC
Selon le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, “Les produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC se trouvent maintenant sur la page Renseignez-vous sur la PI. Les ressources sont classées sous trois nouveaux en-têtes : La PI en affaires; La PI dans l’éducation; et la PI dans le monde. Les entreprises peuvent se familiariser avec la propriété intellectuelle (PI) grâce au Coffre à outils sur la PI, à la Banque de conférenciers et au Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce, et apprendre à l’utiliser de manière stratégique. Quant au secteur …
OPIC – Normes de service à la clientèle en vigueur en 2006-2007
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a récemment révisé ses normes de service à la clientèle. En matière de brevets, l’OPIC s’engage à délivrer un certificat de dépôt pour les demandes de brevet satisfaisant aux exigences en matière de dépôt dans les 4 semaines suivant la réception de la demande; délivrer une confirmation d’entrée dans la phase nationale pour les demandes soumises en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) satisfaisant aux exigences d’entrée dans les 8 semaines suivant la réception de la demande; délivrer un certificat d’enregistrement du droit de propriété dans les 6 semaines …