Général

Subvention gouvernementale pour projets innovants

Objectif Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger. Plus précisément, il vise : à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un …

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US + Vert + Brevet = Vitesse

Le USPTO a annoncé le 8 décembre 2009 le début d’un programme pilote permettant le dépôt d’une pétition pour accélérer le traitement d’une demande de brevet lorsque l’invention concerne une technologie verte. Le programme est ouvert aux 3000 premières demandes pour lesquelles une pétition pour statut spécial est déposée indiquant comment l’invention contribue à une …

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Lancement de IP PANORAMA(TM) par l’OMPI

L’Organisation modiale de la propriété intellectuelle lançait le 24 septembre dernier IP PANORAMA. Il s’agit d’un produit multimedia intéractif et convivial visant à expliquer en termes simples les différents aspects de la propriétés intelelctuelles pour une entreprise et son rôle potentiel dans l’augementation de sa compététivité et de ses profits. Le produit comprend les 10 …

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Les 10 erreurs en PI les plus souvent relevées dans les revues diligentes des capitaux de risque

La dernière version du “Bulletin d’information PME” comprend un article intéressant sur les 10 erreurs en PI les plus souvent relevées dans les revues diligentes des capitaux de risque (en anglais). Selon cet article, ces erreurs seraient: TOO LATE TO START FILING US AND INTERNATIONAL PATENT APPLICATION TOO NARROW LEGAL SCOPE OF CLAIMING PATENTABLE INVENTIONS …

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10 points les plus importants à considérer pour licencier une technologie d’une université

Le site IPFrontline.com a publié un article (en anglais) de Kingsley L. Taft and Laurie A. Burlingame sur les 10 points les plus importants à considérer lorsqu’une société considère licencier une technologie d’une université. Les voici (en anglais): Make sure the license grant contains all the university rights needed to commercialize the licensed technology. Consider …

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Nouvelles lignes sans frais de l’OPIC

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a mis en service de nouvelles lignes sans frais pour les demandes de renseignements généraux. À compter du 1er mars 2007, les nouveaux numéros du Centre de services à la clientèle sont les suivants : Renseignements généraux 1-866-997-1936 ATS (pour les malentendants) 1-866-442-2476.

Produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC

Selon le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, “Les produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC se trouvent maintenant sur la page Renseignez-vous sur la PI. Les ressources sont classées sous trois nouveaux en-têtes : La PI en affaires; La PI dans l’éducation; et la PI dans le monde. Les …

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OPIC – Normes de service à la clientèle en vigueur en 2006-2007

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a récemment révisé ses normes de service à la clientèle. En matière de brevets, l’OPIC s’engage à délivrer un certificat de dépôt pour les demandes de brevet satisfaisant aux exigences en matière de dépôt dans les 4 semaines suivant la réception de la demande; délivrer une confirmation d’entrée …

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