Category: États-Unis
Définition d’un co-inventeur (É.-U.)
Dans l’affaire “HIP, Inc., v. Hormel Foods Corp., 2022-1696, — F.4th — (Fed. Cir. May 2, 2023)“, la Cour Fédérale américaine rappelle la définition de co-inventeur: (1) contributed in some significant manner to the conception of the invention; (2) made a contribution to the claimed invention that is not insignificant in quality, when that contribution is measured against the dimension of the full invention; and (3) did more than merely explain to the real inventors well-known concepts and/or the current state of the art.
Nadeau Design Inc. obtient un brevet américain sur un appareil de nettoyage de plancher
Nadeau Design Inc. a obtenu le 4 janvier 2022 le brevet américain No. 11,213,183 sur un « APPAREIL PORTATIF DESTINE A RECEVOIR UN LIQUIDE PROVENANT D’UNE SURFACE DE PLANCHER OU AUTRE SEMBLABLE AU MOYEN D’UN RACLOIR ».
Brevet américain no. 11,124,214 obtenu par Jean-Michel Leroux-Gamelin
Monsieur Jean-Michel Leroux-Gamelin de Les Cèdres, Québec a obtenu le 21 septembre 2021 le brevet américain no. 11,124,214 pour un « Beach Trolley».
Brevet américain no. 10,956,802 obtenu le 23 mars 2021 par Logiciels d’Optimisation MP Inc. de Québec
Brevet américain no. 10,732,022 B2 obtenu par Apéros Systèmes Inc.
Apéros Systèmes Inc. de Longueil a obtenu le 4 août 2020 le brevet américain no. 10,732,022 B2 pour un « System and Method for Real-Time Management of Liquid Bottles Content in a Bar or the Like»
Chocolat Vadeboncoeur Inc. obtient un ‘Design Patent’ pour un « Chocolate Confection »
Chocolat Vadeboncoeur Inc. a obtenu le 24 juillet 2018 le Design Patent No. D823,570 S pour un « Chocolate Confection ».
Réseau Multi Networks Inc. obtient le brevet américain No. 9,852,611 B2 pour une méthode et un système de surveillance d’un système d’alarme
Réseau Multi Networks Inc. obtient le 26 décembre 2017 le brevet américain no. 9,852,611 B2 ayant pour titre « Method and System for Monitoring an Alarm System».
Moldex Platics & Tool Inc. obtient un brevet de dessin pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »
Moldex Platics & Tool Inc. a obtenu le 28 novembre 2017 le Design patent No. D803,976 S pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System ».
Sécurité Landry Inc. de Laval obtient le brevet américain No. US 9,670,685 B2 pour un appareil amovible d’ancrage pour une toiture inclinée
Sécurité Landry Inc. obtient le 6 juin 2017 le brevet américain no. 9,670,685 B2 pour un “Removable ANchoring Device for Pitched Roofing”.