Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet canadien sur un support de poteau de panier de basketball
Gestion Logiscasa Inc. (Daniel Breton) a obtenu le 1 août 2023 le brevet canadien No. 3,117,831 sur un « BASKETBALL HOOP POLE HOLDER ».
De Brousse & Crémant Inc. obtient un brevet canadien sur un appareil d’éclairage encastré ignifuge
De Brousse & Crémant Inc. a obtenu le 11 juillet 2023 le brevet canadien No. 3,124,722 sur un « Fire Rated Recessed Lighting Fixture ».
Définition d’un co-inventeur (É.-U.)
Dans l’affaire “HIP, Inc., v. Hormel Foods Corp., 2022-1696, — F.4th — (Fed. Cir. May 2, 2023)“, la Cour Fédérale américaine rappelle la définition de co-inventeur: (1) contributed in some significant manner to the conception of the invention; (2) made a contribution to the claimed invention that is not insignificant in quality, when that contribution …
Interprétation du term “a” (un/une) aux État-Unis
Dans l’arrêt Salazar c. AT&T Mobility LLC, la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a statué que dans certain cas, le terme ‘a’ (un/une) ne peut être interprété comme comprenant “au moins un”, limitant ainsi la porté à un seul élément. Pour éviter une tel interprétation, il est recommandé d’utiliser l’expression ‘at …
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