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Interprétation du term “a” (un/une) aux État-Unis

Dans l’arrêt Salazar c. AT&T Mobility LLC, la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a statué que dans certain cas, le terme ‘a’ (un/une) ne peut être interprété comme comprenant “au moins un”, limitant ainsi la porté à un seul élément. Pour éviter une tel interprétation, il est recommandé d’utiliser l’expression ‘at …

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Bonne nouvelle pour les inventeurs: la ‘Fédération des inventeurs du Québec’ n’est plus… Christian Varin sous les verrous pour cinq ans

“Christian Varin, en créant sa Fédération des inventeurs du Québec en 2014, a mis sur pied une « machine à imprimer de l’argent, construite sur la malhonnêteté », qui dépendait d’un site web « convaincant, qui donnait l’impression qu’une équipe de professionnels » était derrière lui. En réalité, ce n’était qu’un « appât pour ses proies », a souligné le magistrat, …

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