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Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet américain sur un guide d’amarrage pour bateau
Gestion Logiscasa Inc. (Daniel Breton) a obtenu le 5 mars 2024 le brevet américain No. 11,920,312 sur un « Docking Guide for Boat ».
Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet américain sur un support de poteau de panier de basketball
Gestion Logiscasa Inc. (Daniel Breton) a obtenu le 5 mars 2024 le brevet américain No. 11,920,362 sur un « BASKETBALL HOOP POLE HOLDER ».
Nouvelle publication de l’OPIC
L’OPIC publie le “Manuel de procédures de la Commission d’appel des brevets pour les demandes de brevets refusées“.
Interprétation du term “a” (un/une) aux État-Unis
Dans l’arrêt Salazar c. AT&T Mobility LLC, la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a statué que dans certain cas, le terme ‘a’ (un/une) ne peut être interprété comme comprenant “au moins un”, limitant ainsi la porté à un seul élément. Pour éviter une tel interprétation, il est recommandé d’utiliser l’expression ‘at least one’. Pour plus de détail, svp communiquez avec votre agent de brevet préféré.
Polycrete International Inc. obtient au Canada le brevet no. 3,178,142 pour un « PANNEAU DE COFFRAGE ISOLANT ET SYSTEME ET PROCEDE DE FABRICATION AFFERENTS »
IOWAT GROUP obtient au Canada le Dessin industriel no. 203387 pour un “Stiff GeoCell Foundation Reinforcement for Grave Markers”
Bonne nouvelle pour les inventeurs: la ‘Fédération des inventeurs du Québec’ n’est plus… Christian Varin sous les verrous pour cinq ans
“Christian Varin, en créant sa Fédération des inventeurs du Québec en 2014, a mis sur pied une « machine à imprimer de l’argent, construite sur la malhonnêteté », qui dépendait d’un site web « convaincant, qui donnait l’impression qu’une équipe de professionnels » était derrière lui. En réalité, ce n’était qu’un « appât pour ses proies », a souligné le magistrat, en lisant son jugement de 14 pages.” Voir l’article complet de La Presse
De Brousse & Crémant Inc. obtient un brevet américain sur un appareil d’éclairage encastré ignifuge
De Brousse & Crémant Inc. a obtenu le 12 juillet 2022 le brevet américain No. 11,384,929 sur un « Fire Rated Recessed Lighting Fixture ».
Brevet canadien no. 2,948,970 obtenu par Katchaba Imports Inc.
Katachaba Imports Inc. a obtenu le 12 avril 2022 le brevet canadien no. 2,948,970 pour un « Anchor for Securing a Post to Deck Elements ».