“Inventions et brevets est la première d’une nouvelle série de publications sur la propriété intellectuelle destinées aux écoliers en tant que créateurs de demain.” Ainsi l’Organisation Modiale de la Propriété Intellectuelle nous présente-elle sa première publication didactique conçue pour les jeunes de 8 à 13 ans. Cette publication “se présente sous la forme d’un livre d’exercices complet, qui peut être librement photocopié à des fins pédagogiques”.
Category: Général
Nouvelle politique mondiale d’IBM visant à promouvoir l’innovation
IBM a annoncé le 26 septembre 2006 sa nouvelle politique corporative visant la création et la gestion de brevets. Parmi une série d’actions annoncées par le propriétaire du plus grand portfolio de brevets au monde, mentionnons: les experts techniques d’IBM investiront de nombreuses heures à réviser les demandes publiées soumises aux différents bureaux des brevets; IBM rendra disponible pour révision communautaire ses demandes en instances; IBM rendra publique 100 de ses brevets portant sur des “méthodes d’affaires”; et IBM enregistrera rapidement en son nom les cessions de tout brevet et demande de brevet publiée qui lui appartient (ce qui, entre …
Incorporation par référence utilisée pour interpréter un terme d’une revendication aux États-Unis
Dans la cause Cook Biotech Inc., et al. v. Acell, Inc., et al. la Cour du “Federal Circuit” des États-Unis s’est basée sur un texte “inclus par référence” (“ text incorporated-by-reference“) pour interpréter un terme de revendications en litige. Selon une telle pratique admise aux États-Unis, et sous d’autres juridictions, un Demandeur peut inclure un texte au complet à une demande de brevet en y référant dans la description. Rappelons toutefois qu’il n’est toutefois pas admis au Canada de faire de tels “incorporations par référence”.
Glossaire en anglais sur les brevets
Merci encore une fois à William F. (“Bill”) Heinze et à ses I/P Updates pour nous avoir guidé vers un glossaire dédié au monde des brevets par Brown & Michaels.
Patent Bending sur le Discovery Channel
À partir du 22 août 2006, le monde des brevets sera mis sur la sellete par le Discovery Channel grâce à son émission Patent Bending. L’équipe de Patent Bending aurait fouillé à travers les 100 dernières années d’émission de brevets pour trouver les idées les plus farfelues qui auraient été brevetées et qui n’auraient jamais été comercialisées… et vont ensuite tenter de voir pourquoi! Chaque épisode identifie une idée et tente de la mettre en pratique. En vedette: La bicyclette tondeuse La tente flottante Le bâton de Golf à 12 coups…
Critère de brevetabilité: non-évidence (inventivité)
Rappelons que pour qu’une invention soit brevetable, celle-ci doit répondre à 4 principaux critères: nouveauté, utilité, inventivité et elle doit évidemment ne pas faire l’objet d’un empêchement de breveter statutaire dans la juridiction qui nous intéresse. Nous profitons ici de la décision Pfizer Canada Inc. v. Canada (Minister of Health) (2005 FC 1205 T-1633-03 2005-09-28) rendue par la Cour fédéral du Canada pour voir ce qu’on entend par “évidence” présentement au Canada (en anglais).
Dans les petits pots les meilleurs onguents
Dans un article en anglais intitulé “Mini-Boutiques Carve a Special IP Niche“, Petra Pasternak vante les mérites des petits cabinets de propriété intellectuelle. Cet article a été publié le 30 mai 2006 sur le site Law.com.
Quand publier, breveter, protéger le secret…
Merci à William F. “Bill” Heinze pour avoir fair ressortir dans son “I/P Updates” News Service l’article “A General Approach for Determining When to Patent, Publish or to Protect Information as a Trade Secret” de Iraj Daizadeh, David Miller, Andy Glowalla, Mike Leamer, Ron Nandi & Clifford I. Numark de O’Melveny Consulting. Les auteurs proposent une approche en plusieurs points pour déterminer quand breveter, publier, ou protéger par secret industriel une technologie.
Blogue de l’OPIC sur la journée mondiale de la PI
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancée le 10 avril un bloque sur la journée mondiale de la PI. Dans son premier article, l’OPIC présente sa mission et ses services.
Information générale sur les brevets et leurs valeurs
Un article en anglais publié le 11 avril 2006 sur ipFrontline.com par Alexander I. Poltorak explique comment maximiser la valeur d’un brevet.