La République islamique d’Iran (IR) est devenue le 148ème État contractant du PCT le 4 juillet 2013.
Category: PCT
Le PCT accueille son 147ième membre : l’Arabie Saoudite
L’Arabie Saoudi (SA) est devenu le 147e État contractant du PCT le 3 mai 2013. Cet État sera lié au PCT Ã compter du 3 août 2013.
Le PCT accueille son 146ième membre : Panama
Panama (PA) est devenu le 146e État contractant du PCT le 7 juin 2012. Cet État sera lié au PCT Ã compter du 7 septembre 2012.
Le PCT accueille son 145ième membre
Brunéi Darussalam (BN) est devenu le 145e État contractant du PCT le 24 avril 2012. Cet État sera lié au PCT Ã compter du 24 juillet 2012.
Le PCT accueille son 143ième membre
Le Qatar (QA) est devenu le 143e État contractant du PCT le 3 mai 2011. Cet État sera lié par le PCT Ã compter du 3 août 2011.
Statistiques PCT 2010
Voici des statistiques de dépôt du PCT pour l’année 2010 selon le dernier numéro du PCT NEWSLETTER: 4 premiers pays déposants: États-Unis (27,55%) Japon (19,7%) Allemagne (10,5%) Chine (7,6%) 10 premiers déposants: Panasonic Corporation (JP) 2,154 ZTE Corporation (CN) 1,863 Qualcomm Incorporated (US) 1,677 Huawei Technologies Co., Ltd (CN) 1,528 Koninklijke Philips Electronics N.V. (NL) 1,435 Robert Bosch GmbH (DE) 1,301 LG Electronics Inc. (KR) 1,298 Sharp Kabushiki Kaisha (JP) 1,286 Telefonaktiebolaget LM Ericsson (SE) 1,149 NEC Corporation (JP) 1,106
Modification du Réglement d’exécution du PCT en vigueur le 1er juillet
À compter du 1er juillet 2009, les amendements sous les articles 19 et/ou 34 du PCT doivent inclure un jeu complet de revendications de même que des indications quant aux changements apportés à celles-ci.
Revue annuelle 2009 des activités du PCT
Selon l’OMPI: La revue des activités du PCT en 2008 contient des statistiques sur les dépôts PCT (y compris les dépôts par principaux pays d’origine, par principaux déposants et par domaine technique) et les entrées en phase nationale, de même que des statistiques sur la performance du système international des brevets. Cette revue annuelle est maintenant disponible en anglais, au format HTML, à l’adresse : http://www.wipo.int/pct/en/activity/pct_2008.html La version pdf, ainsi que les traductions française et espagnole de cette revue sont en préparation.
Le PCT accueille ses 140 et 141ièmes membres
Le Chili (CL) est devenu le 140e État contractant du PCT le 2 mars 2009. Cet État sera lié au PCT à compter du 2 juin 2009. Le Pérou (PE) est devenu quant à lui le 141e État contractant du PCT le 6 mars 2009. Cet État sera lié au PCT à compter du 6 juin 2009.
Dépôt électronique de demandes PCT au Canada
Le 13 août 2008, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a avisé l’OMPI qu’il était prêt à recevoir et à traiter les demandes internationales sous forme électronique à compter du 29 septembre 2008.