Système de rémunération des Examinateurs en brevets américains
Voir l’article suivant sur IP Frontline: http://www.ipfrontline.com/depts/article.aspx?id=26194&deptid=2#.TwYn2opUyd4.mailto
Statistiques
Statistiques PCT 2010
Voici des statistiques de dépôt du PCT pour l’année 2010 selon le dernier numéro du PCT NEWSLETTER: 4 premiers pays déposants: États-Unis (27,55%) Japon (19,7%) Allemagne (10,5%) Chine (7,6%) 10 premiers déposants: Panasonic Corporation (JP) 2,154 ZTE Corporation (CN) 1,863 Qualcomm Incorporated (US) 1,677 Huawei Technologies Co., Ltd (CN) 1,528 Koninklijke Philips Electronics N.V. (NL) …
Engagements de l’OPIC en matière de service 2010-2011
L’OPIC vient de publié ses engagements en matière de services pour la prochaine année.
CIPO – Engagements en matière de service 2010-2011
Voir http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr02819.html
USPTO – Data Visualization Center
Le USPTO lance un Data Visualization Center montrant en “temps réel” des indicateurs de performance du USPTO de son traitement des demandes de brevets en instance.
Délais de traitement et taux de délivrance de brevets au USPTO
Deux articles récents de Patently-O montrent1) le pourcentage des demandes de brevets en instance par année de dépôt, et 2) le taux de délivrance (rapport entre le nombre de brevet émis et la somme des brevets émis et le nombre de brevets abandonnés) par technologie.
Délais d’attente, par classe, au USPTO avant première Lettre Officielle
En guise de précision sur notre article précédent, voir les statistiques présentées toujours par Patentlyo sur les délais d’attentes au USPTO par classe.
Délais d’attente au USPTO avant première Lettre Officielle
Voir l’article de PatentlyO.
Revue annuelle 2009 des activités du PCT
Selon l’OMPI: La revue des activités du PCT en 2008 contient des statistiques sur les dépôts PCT (y compris les dépôts par principaux pays d’origine, par principaux déposants et par domaine technique) et les entrées en phase nationale, de même que des statistiques sur la performance du système international des brevets. Cette revue annuelle est …
Statistiques PCT pour 2007
Selon l’édition du mars 2008 du PCT Newsletter, le nombre total de demande PCT déposée a atteint 156,100, représentant une augmentation de 4,7% par rapport à 2006. Voici la liste des déposants les plus occupés en 2006: Matsushita Electric Industrial Co., Ltd (JP) 2,100 Koninklijke Philips Electronics N.V. (NL) 2,041 Siemens Aktiengesellschaft (DE) 1,644 Huawei …