Le 13 août 2008, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a avisé l’OMPI qu’il était prêt à recevoir et à traiter les demandes internationales sous forme électronique à compter du 29 septembre 2008.
Le 13 août 2008, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a avisé l’OMPI qu’il était prêt à recevoir et à traiter les demandes internationales sous forme électronique à compter du 29 septembre 2008.