Le 5 novembre 2018, le Canada a adhéré Ã l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et des modèles industriels (le système de La Haye). Des modifications sont également apportées pour moderniser considérablement le régime des dessins industriels. Le système de La Haye offre un mécanisme pour faire l’acquisition, le maintien et la gestion des droits de dessins dans plusieurs pays au moyen d’une seule demande déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). SVP communiquer avec votre agent préféré ou voir la page de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada pour plus de détail.
Category: International
Brevet chinois no. ZL 200780005215.0 obtenu par SolHuma Inc. pour son « Réchaud de survi »
SolHuma Inc. a obtenu le 20 juin 2012 le brevet chinois no. ZL 200780005215.0 pour un « Portable Stove ».
Protecting Intellectual Property Rights In China
Lire l’article très intéressant du 18 avril 2012 de Forbes. http://www.forbes.com/sites/jackperkowski/2012/04/18/protecting-intellectual-property-rights-in-china/
Le PCT accueille son 144ième membre: le Rwanda.
Le Rwanda (RW) est devenu le 144e État contractant du PCT le 31 mai 2011. Cet État sera lié par le PCT Ã compter du 31 août 2011.
Le PCT accueille son 143ième membre
Le Qatar (QA) est devenu le 143e État contractant du PCT le 3 mai 2011. Cet État sera lié par le PCT Ã compter du 3 août 2011.
L’OMPI lance un nouveau portail pour faciliter l’accès à l’information en matière de PI
Voici le lien: http://www.wipo.int/wipogold/fr/index.html
Amendments to the PCT Regulations (entry into force: 1 July 2010)
Selon le PCT Newsletter de mai 2010: It is recalled that the Assembly of the PCT Union adopted, in September 2009, amendments to the PCT Regulations which will enter into force on 1 July 2010. The amendments provide for: (a) clarification as to the different types of limitations and conditions which an International Searching and Preliminary Examining Authority may wish to set in the applicable agreement under PCT Article 16(3)(b) with regard to its preparedness to carry out supplementary searches, as to the conditions of refund of the supplementary search handling fee and the supplementary search fee, and as to …
Chine: Révision des Régles sur les brevets
Voir l’article de JSM Mayor Brown International sur mondaq.com.
Nouvel outil de recherche rendu disponible par l’OMPI
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle vient de rendre disponible un nouvel outil permettant de rechercher dans sa base de données incluant environ 1,6 million de demandes de brevets internationales (PCT) et également les collections des juridictions suivantes: ARIPO, Cuba, Israel, Mexico, the Republic of Korea, Singapore, South Africa and Vietnam.
Nouvel outil de recherche en ligne pour les demandes PCT
L’OMPI a annoncé dans sa dernière lettre d’information le lancement de son nouvel outil de recherche en ligne gratuit pour les demandes internationales via PATENTSCOPE(R).