Propriété intellectuelle

Subvention gouvernementale pour projets innovants

Objectif Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger. Plus précisément, il vise : à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un …

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Adhésion à l’Arrangement de La Haye et modernisation du régime de dessins industriels du Canada

Le 5 novembre 2018, le Canada a adhéré à l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et des modèles industriels (le système de La Haye). Des modifications sont également apportées pour moderniser considérablement le régime des dessins industriels. Le système de La Haye offre un mécanisme pour faire l’acquisition, le maintien et la …

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Nouveaux outils pédagogiques sur la propriété intellectuelle par l’OPIC

L’Office de la propriété intellectuelle du Canadà a annoncé le lancement d’une série d’études de cas conçue en vue de sensibiliser les étudiants de niveau collégial et universitaire aux enjeux de la propriété intellectuelle. “S’appuyant sur le succès d’un projet pilote mené en collaboration avec l’Université McMaster, l’OPIC a décidé de mettre ce projet en Å“uvre …

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