(Extrait du site gouvernemental) Programme Premier brevet L’information présentée ici fournit un aperçu de la mesure. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le Ministère. Objectif du programme Le programme Premier brevet vise principalement à augmenter le nombre d’entreprises protégeant leurs actifs en propriété intellectuelle. Clientèle admissible Ce programme s’adresse aux entreprises québécoises de 250 employés et moins qui souhaitent entreprendre des activités menant à la protection de leurs actifs en propriété intellectuelle, notamment par l’entremise de brevets ou de dessins industriels. L’entreprise requérante ne doit pas avoir déposé précédemment de demande de brevet ou d’enregistrement de dessin …