Le 28 avril dernier le USPTO a annoncé une collaboration avec l’EPO dans le but d’accélérer les procédures d’obtention de brevets dans les deux pays. Selon le projet pilote qui devrait commencé en septembre 2008, un demandeur qui a obtenu un brevet en Europe ou aux US comprenant un revendication identique à une revendication en instance dans l’autre pays pourra demander à cet autre pays d’accélérer le traitement des revendications dans cet autre pays.
Category: Europe
Le USPTO publie un Format commun de demande avec l’Europe et le Japon
Le U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) a annoncé le 28 avril 2008 qu’il avait signé un memorandum avec l’Office européen des brevets (EPO) et l’Office japonais des brevets (JPO) par lequel, entre autres, ces trois offices s’étaient mis d’accord sur un format commun de demande de brevet visant à simplifier et à accélérer le traitement des demandes dans les trois juridictions. Sous le ” Basic Priciples of that Trilateral Work Group“, “An application which complies with the Common Application Format shall be accepted without any further amendment by any of the Trilateral Offices as a national/regional application as far …
Augmentation significative des taxes à lOffice Européen des brevets (EPO)
Un avis publié sur le site de l’EPO, nous rappelle les changements relatifs aux taxes à compter du 1er avril 2008. “Conformément à la décision du Conseil d’administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 16/07, JO OEB 2008, 5), les montants de la plupart des taxes de procédure, à verser à l’OEB en vertu de l’article 2 RRT, augmenteront avec effet au 1er avril 2008. Les nouveaux montants des taxes sont applicables aux paiements effectués à compter de cette date. Les taxes exprimées en pourcentage d’une autre taxe doivent être calculées par référence au nouveau …
L’EPO considère des moyens pour alléger la charge de travail de ses Examinateurs
Selon un rapport de l’Office européen des brevets de novembre 2007, celle-ci semble considérer différents moyens pour tenter d’alléger sa charge de travail. Ces moyens sont présentés ainsi (en anglais): Utilising work done by other patent offices in Europe or outside Europe, applicants and third parties. Raising the bar by granting exclusive rights only for technical innovations with sufficient inventive merit. Improving the efficiency of the application process by coming up with new measures to deal with the workload in an efficient way. Enhancing cooperation within Europe by, for example, building the European Patent Network that consists of the EPO …
L’Accord de Londres prendra effet le 1er mai 2008
Selon l’Accord de Londres, qui prendra effet le 1er mai 2008, les pays membres de la Convention européenne sur les brevets dont la langue nationale est l’une des trois langues officielles de la Convention (anglais, français et allemand) ne requiéront plus la traduction d’un brevet Européen émis dans leur langue nationale. Les autres pays membres requièreront que les revendications soient traduites dans leur langue officielle et que la descripton soit traduite en anglais. Voir ici pour plus de détails.
La Norvège et la Croatie feront tous deux partie de la Convention sur le brevet européen à compter du 1er janvier 2008
Le 5 octobre 2007, la Norvège à déposée ses instruments de ratification à la Convention sur le brevet européen et d’accession à la Loi révisant la Convention de novembre 2000. Le 31 octobre 2007, la Croatie a déposée ses instruments d’accession à la Convention. Ces deux états seront liés par la Convention à compter du 1er janvier 2008.
CBE 2000 (EPC 200)
Le texte révisé de la Convention sur les brevets Européen entrera en vigueur au plus tard le 13 décembre 2007. Les dispositions transitoires qui revêtent une importance particulière pour la pratique (cf. édition spéciale n° 1, JO OEB 2007, 196 s.) et leur mise en Å“uvre par l’OEB peuvent sont détaillées en cliquant sur le lien suivant: Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 20 septembre 2007, relatif à la mise en Å“uvre des dispositions transitoires applicables à la CBE 2000 pendant la phase de transition entre la CBE 1973 et la CBE 2000 De plus amples renseignements …
La France devrait ratifier le Protocole de Londre en novembre
L’Office Européen des Brevets a annoncé le 11 septembre dernier que la France avait adopté une Loi authorisant sa ratification du Protocole de Londre. La Loi devrait être adopté en Novembre pour une ratification début 2008. Ce Protocole s’appliquera à tous les brevets émis après l’entrée en force du protocle en France et que selon celui-ci, seulement les revendications devront être traduites en français; le reste du brevet Européen pourra deumeurer dans la langue du dépôt, soit en anglais, en allemand ou en français.
Programme d’échange électronique de documents prioritaires entre le USPTO et l’EPO
Le Department of Commerce du United States Patent and Trademark Office (USPTO) et l’Office Européen des Brevets (EPO) ont annoncé le 16 septembre 2006 qu’ils lançaient conjointement un service permettant d’échanger électroniquement entre les deux bureaux des brevets des documents prioritaires. Le nouveau service, qui sera gratuit, devrait être en application à compter de janvier 2007. Plus de détails devraient être disponibles avant la mise en application.
Brevetabilité des logiciels et des méthodes d’affaires aux États-Unis et en Europe
Le Bulletin d’information mensuel consacré aux petites et moyennes entreprises de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) nous invite à lire un article de John Moetteli de Moetteli & Associés intitulé “The Patentability of Software in the U.S. and Europe”. Cet article est consacré à la brevetabilité des logiciels et des méthodes d’affaires aux États-Unis et en Europe. Pour plus de détail, n’hésitez pas à communiquer avec votre spécialiste local.