Le Department of Commerce du United States Patent and Trademark Office (USPTO) et l’Office Européen des Brevets (EPO) ont annoncé le 16 septembre 2006 qu’ils lançaient conjointement un service permettant d’échanger électroniquement entre les deux bureaux des brevets des documents prioritaires.
Le nouveau service, qui sera gratuit, devrait être en application à compter de janvier 2007. Plus de détails devraient être disponibles avant la mise en application.