Un avis publié sur le site de l’EPO, nous rappelle les changements relatifs aux taxes à compter du 1er avril 2008.
“Conformément à la décision du Conseil d’administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 16/07, JO OEB 2008, 5), les montants de la plupart des taxes de procédure, à verser à l’OEB en vertu de l’article 2 RRT, augmenteront avec effet au 1er avril 2008. Les nouveaux montants des taxes sont applicables aux paiements effectués à compter de cette date. Les taxes exprimées en pourcentage d’une autre taxe doivent être calculées par référence au nouveau montant de cette taxe.
Par décision de la Présidente de l’OEB du 31 janvier 2008 portant révision des taxes et redevances de l’Office (à paraître au JO OEB 3/2008), les montants des taxes d’administration de l’Office augmenteront également à compter du 1er avril 2008.”
Le barème révisé des taxes et redevances de l’OEB (applicable à compter du 1er avril 2008) sera publié sous forme de supplément au JO OEB 3/2008 (PDF, 51 KB).