La Direction des dessins industriels (DDI) de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé le 20 février 2007 qu’elle s’est dotée d’un effectif complet de douze examinateurs de dessins industriels. Selon le communiqué: “La DDI poursuit ses efforts en vue de réduire l’arriéré et de stabiliser les délais d’exécution dans le cadre de son engagement permanent en matière d’amélioration des services aux clients.”. De plus, selon un communiqué du 22 février, la prochaine version de la Base de données sur les dessins industriels canadiens devrait inclure les enregistrements antérieurs à juin 2002.
Month: February 2007
Modification des réglements d’exécution et instructions administratives du PCT
La nouvelle version des Réglements d’exécution du PCT, tels qu’ils entreront en vigueur à partir du 1er avril 2007 sont disponibles sur le site de l’OMPI.
Statistiques du PCT pour 2006
Selon un communiqué de presse de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le nombre de dépôts PCT a augmenté de 6,4% en 2005 par rapport à l’année précédente. Les principaux déposants sont restés les mêmes soit: Philips Electronics N.V. (2495 demandes publiées en 2006) Matsushita (Japon) (2344) Siemens (Allemagne) (1480) Nokia (Finlande) (1036) Bosch (Allemagne) (962) 3M (États-Unis d’Amérique) (727) BASF (Allemagne) (714) Toyota (Japon) (704) Intel (États-Unis d’Amérique) (690) Motorola (États-Unis d’Amérique) (637)
Nouvelles Régles du USPTO pour faciliter le dépôt de documents de brevet sous forme électronique
Les règles de pratique du USPTO ont été amendées le 23 janvier 2007 pour supporter l’implémentation de son système Web de dépôt électronique (Web-based electroniquefiling system “EFS-Web”). Les principaux changements permettent aux usagers de démontrer que la correspondance soumise dans le cadre d’une demande de brevet a bel et bien été reçue par le USPTO en se basant sur l’accusé de réception électronique.