Dans Ex Parte Hu, App. No. 2010-000151 (BPAI 2012) des revendications portant sur un “computer-readable storage medium” sont acceptées alors que celles concernant un “computer readable medium” sont rejetées. Selon le Board of Patent Appel and Interference: – the allowed subject matter “… is directed to a tangible storage medium, which can be read by …
Le 17 novembre 2011, le Brunei Darussalem (BN), a déposé ses instruments d’accession à la Convention de Paris, devenant ainsi son 174 ième membre. Le Brunei Darussalem deviendra liée par la Convention le 17 février 2012.
*Ce qu’il faut retenir: Selon la loi américain sur les brevets, un demandeur est tenu de divulguer dans la demande de brevet le mode de réalisation préférentiel de l’invention. **Pour ceux qui veulent en savoir plus: La jurisprudence a établie que le demandeur n’est toutefois pas tenu d’indiquer lequel des modes de réalisation décrits est …
Aux US: “Best Mode” inclus mais mal identifié n’invalide pas le brevet Read More »
