*Ce qu’il faut retenir:
Selon la loi américain sur les brevets, un demandeur est tenu de divulguer dans la demande de brevet le mode de réalisation préférentiel de l’invention.
**Pour ceux qui veulent en savoir plus:
La jurisprudence a établie que le demandeur n’est toutefois pas tenu d’indiquer lequel des modes de réalisation décrits est le plus avantageux, ni même aucun mode préférentiel s’il n’en a aucun.
CONSEIL de l’Agence:
Sachant cela et à la lumière de ce qui suit, il pourrait être sage de ne pas identifier le mode de réalisation préférentiel en tant que tel dans une demande de brevet.
***Pour les praticiens de la propriété intellectuel
L’arrêt Green Edge Ent. LLC v. Rubber Mulch Etc. LLC (Fed. Cir. 2010) concerne un litige de contrefaçon aucours duquel il fut question de la validité du brevet en cause à défaut d’avoir divulgué le “Best mode”.
En énumérant des méthodes pour ajouter de la couleur au caoutchouc, un mode préférentiel a été identifié comme étant le “VISICHROME” system par Futura Coatings.
Toutefois ce système n’a jamais été fabriqué ou vendu sous le nom”VISICHROME“. Green Edge a plutôt été commercialisé sous l’idenfication “Product Code 24009”. Le nom aurait été utilisé seulement par un vice-président de la cie sur une lettre de vente.
En appel, la cour à renversé la décision d’invalidité de la Federal Circuit décidant que le mode préférentiel n’avait pas été “objectively concealed”. Selon la cour, un concurent de Green Edge aurait pu trouver à quoi référait l’appellation “Visichrome” au moment de l’invention puisqu’elle était utilisée dans des lettres de vente à cette époque.