Augmentation des taxes officielles aux USPTO à compter du 30 septembre 2007

Le 22 août 2007, le USPTO a annoncé une révision du montant des taxes officielles entrant en vigueur à compter du 30 septembre 2007.

Le nouveau tarif est majoré de 2.8% en arrondissant les montants de $100 ou plus à $10 près et les autres au $1 près…

Évidemment, le nouveau tarif se retrouvera sur le site du USPTO à l’adresse habituelle.

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