Nouvelle ATDB mondiale

L’OPIC a annoncé le lancement de deux nouveaux programmes pilotes de l’Autoroute du traitement des demandes de brevets (ATDB) qui entraient en vigueur le 6 janvier 2014.

En vertu de l’accord mondial, le processus d’ATDB repose sur l’utilisation d’un seul ensemble de critères d’admissibilité, ce qui vous permet de faire une demande d’ATDB fondée sur des produits de travail nationaux ou internationaux (PCT) dans n’importe quel des bureaux internationaux de propriété intellectuelle participants ou dans chacun d’eux.

L’accord d’ATDB entre l’OPIC et le Mexique vous permet également d’accélérer l’examen de votre demande de brevet, mais repose sur les critères habituels de l’ATDB.

Voir le site Web de l’OPIC pour plus de détails.

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