L’arrêt Hearing Components, Inc. v. Shure, Inc., Appeal No. 09-1364 (Fed. Cir. 2010) est intéressant sur trois fronts dont: l’interprétation d’expressions exprimant des “terms of degree” et l’interprétation des limitations de type “means-plus-function”.
Dans “Datamise“, la Court a statuté que l’expression “aesthetically pleasing” était indéfinie. Toutefois elle a noté que de telles expressions imprécises ne seraient pas considérées imprécises si le breveté “provides some standard for measuring that degree.” L’expression en cause est “readily installed’. La description y réfère comme étant “user installation “without tools”” ce qui permet selon la court de mesurer si il s’agit de “readily installed”. La revendication est donc valide.
Concernant l’expression “means-plus-function”, le brevet inclut des “means … for disposably attaching” a duct of the hearing aide to a connector. Même si la demande inclut de nombreux exemples pour supporter cette expression, mais aucune décrivant l’objet accusé, la Court juge qu’il y a tout de même contrefaçon rappelant que:
“…a means-plus-function element is infringed if the accused device includes a relevant structure that performs the same function as described in a way that is at least equivalent to one described in the specification”.