CA – Projet d’examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes

Selon une communication du 19 mai 2010 de l’OPIC:

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) travaille au développement d’une nouvelle initiative qui permettra d’accélérer l’examen des demandes de brevet liées à des technologies vertes.

L’initiative de l’examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes permettra le traitement rapide de demandes ponctuelles. La commissaire aux brevets a actuellement le pouvoir d’accélérer l’examen d’une demande de brevet, sur demande de la personne qui acquitte la taxe prévue à cet égard. Suivant les termes de cette nouvelle initiative, les critères établis dans les Règles sur les brevets seraient élargis de façon à prévoir un mécanisme qui permettrait d’accélérer l’examen des demandes de brevet liées à des technologies vertes.

À l’automne 2010, les modifications proposées feront l’objet d’une recommandation aux fins de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 30 jours. L’OPIC attend avec intérêt les mémoires des intéressés sur les modifications proposées qui lui seront présentés au cours de la période de consultation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web de l’OPIC concernant l’examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes. Vous pouvez également communiquer avec Scott Vasudev, chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative, au 819-997-3055.

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