Aux US, dans la cause Ormco Corporation, et al. v. Align Technology, Inc. (August 24, 2007), il a été déterminé que le brevet en cause manquait “d’enablement” (“lack of enablement”) parce que l’un des inventeurs a déclaré Ã la Cour qu’un produit commercial n’avait jamais été réussi réalisant l’invention telle que brevetée.
L’invention concerne un système automatisé pour déterminer les positions des dents humaines, alors que le produit commercial ne fonctionne qu’en mode “manual override”.