Brevet invalidé pour une faute de grammaire…!

Dans la cause June 25, 2007, Microstrategy Inc. v. Business Objects Americas, un jugement préliminaire d’invalidité a été confirmé.

Plus spécifiquement, la Cour a décrétée que les revendications du brevet étaient indéfinies… à cause d’une erreur de grammaire! En effet, le breveté a revendiqué “the client system using and transmitting the retrieved information to the at least one web server[.]” , alors qu’il aurait dû revendiquer “the client system transmitting the retrieved information to the at least one web server”. Cette énoncé rendrait la revendication indéfinie puisqu’il lui manquerait “un objet” et qu’il y aurait plus d’une manière de corriger l’erreur.

MicroStrategy a tenté de faire valoir que les terme “using” et “tansmitting” pouvaient être entendus comme signifiant la même chose. Il a été rappelé que différents mots d’une revendication doivent avoir différentes significations.