Des modifications, somme toute mineures, ont été effectuées au réglement d’exécution du PCT. Ces modifications entreront en vigueur le 1 juillet 2008 et concernent:
- la mention d’une demande de “continuation†ou de “continuation-in-part†ou d’une demande principale ou d’un brevet principal,
- la prise en considération des résultats d’une recherche antérieure,
- la copie des résultats d’une recherche antérieure et d’une demande antérieure,
- la correction ou adjonction de revendications de priorité,
- la demandes internationales considérées comme retirées, et
- la prise en considération des résultats d’une recherche antérieure.
De plus, un certain nombre de formulaires a été mise à jour et devra être utilisé à compter de la même date.