Le programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet entre l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et le United States Patent and Trademark Office (ATDB) entrera en vigueur le 28 janvier 2008.
Selon le site de l’OPIC: “L’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) est un programme visant à accélérer de façon significative l’examen des demandes de brevet si le travail d’examen a déjà été effectué par un autre office de la propriété intellectuelle.
Durant la période d’essai, l’OPIC traitera gratuitement les demandes d’examen accéléré dans le cadre du programme ATDB. Les taxes réglementaires pour une requête d’examen continueront à s’appliquer au cours du programme pilote de l’ATDB.”
Pour de plus amples renseignements, prière de contacter Javier Jorge, gestionnaire du projet de l’ATDB, au 819-956-9974, ou par courriel : pph@ic.gc.ca ou, évidemment, votre agent de brevets préféré!