Le USPTO (United States Patent and Trademark Office) simplifie la procédure d’échange électronique direct de document prioritaire avec l’EPO (European Patent Office) et bientôt avec le JPO.
Selon la procédure simplifiée, il n’est plus nécessaire de fournir une requête pour que le transfert de document se fasse. En gros, la revendication de la priorité d’une demande européenne (et bientôt japonaise) suffit pour que le USPTO enclanche le processus de récupération de la copie de la demande prioritaire.