Le Department of Commerce du USPTO a annoncé le 15 mars 2007 avoir émis le premier brevet sous la nouvelle procédure d’examen accéléré qui a commencée en août dernier.
Le brevet, qui concerne une jauge pour cartouche d’encre, a été déposé le 29 septembre 2006 et a été émis à Brother, Inc. le 13 mars 2007. Le temps moyen pour la délivrance d’un brevet dans ce domaine est de 25.4 mois, alors que le brevet a cette fois été émis en 6 mois.
L’histoire ne dévoile toutefois pas les concessions qu’ont dû faire Brother, Inc. au niveau de la portée du brevet pour l’obtenir si rapidement…