L’arrêt Calgon Carbon Corporation v. North Bay (City), 2006 FC 1373, (November 14, 2006) concerne entre autres la validité du brevet canadien no. 2,331,525 de Calgon Carbon Corp. “Calgon” alléguait la contrefaçon de son brevet par la “Corporation of the City of North Bay” et que la société Trojan Technologies Inc. avait incité North Bay à la contrefaçon.
L’invention concerne (revendication 1):
1. A method for the prevention of Cryptosporidium oocysts comprising irradiating water with a continuous broad band of ultraviolet light in doses of from about 10 mJ/cm2 to about 175 mJ/cm2.
Le Juge a statué qu’il n’y avait pas contrefaçon, le brevet ‘525 étant invalide puisque, avant la date de revendication, 1) l’invention a été installée à 3 sites différents et 2) une publication a permis d’informer une persone versée dans l’art que l’utilisation d’UV at des niveaux précis pouvait traité l’eau de manière à prévenir la reproduction et l’infection par Crypto ooocysts.
De plus, un seconde publication aurait consituer une divulgation plus d’un an avant la date de dépôt selon le paragraphe 28,2(1)(a) de la Loi sur les Brevets.