Le 10 juillet 2006, le Bureau américain des brevets (USPTO) a annoncé une série de proposisitions de changements concernant l’obligation qu’ont les demandeurs et leurs agents de fournir tout art antérieur connu. Selon ces chagements, le demandeur devrait fournir des explications quant à la pertinences des documents fournis. Il serait également possible de fournir sans frais des documents à l’Examinateur après la réception d’une première Lettre officielle. L’ensemble des changements proposés sont disponibles sur le site web du USPTO.