La décision Pfizer Canada Inc. c. Canada (Minister of Health) (2006 FCA 214), concerne un appel de Pfizer Canada Inc. Ã propos d’un brevet de sélection concernant le Besylate un sel d’amlodipine.
Le Juge de premier instance avait déclaré que par manque d’explication et de justification, qu’il n’y avait pas d’avantage spécifique pourquoi certains sels d’une classe connue qui avaient été testés. Puisque le but d’un brevet de sélection est de récompenser un inventeur pour avoir découvert des caractéristiques inconnues et propres à des membres d’une sélection, l’absence d’explication a convaincu le Juge de premier instance qu’il ne s’agissait que de vérification de propriétés existantes et de de caractéristiques connues, ce qui n’est pas brevetable.
Le Juge d’Appel a renversé la décision en déclarant que le Besylate avait en terme de stabilité, de solubilité, de non-hygroscopicité et de processacibilité, Ã la fois un avantage spécifique (“special advantage”) et un caractère spécial, le rendant ainsi admissible pour un brevet de sélection.