Une décision de la United States Court of Appeals for the Federal Circuit (Medichem, S.A. c. Rolabo, S.L.) rendue le 3 février dernier montre l’importance d’une bonne tenue des cahiers de laboratoires lorsque vient le temps d’établir la priorité de l’invention aux États-Unis. Rappelons premièrement que, contrairement à la plupart des autres juridictions où c’est le premier inventeur qui dépose la demande qui a droit au brevet, aux États-Unis, c’est le premier qui invente qui a droit au brevet.
La Cour a entre autres soulevé les problèmes suivants pour rejeter le cahier de laboratoire en question comme preuve corroborant les allégations de Medichem à l’effet qu’elle possédait l’invention et qu’elle l’avait en outre mise en application (“reduction to practice”):
- cahier non signé ou test non fait en présence d’un témoin;
- cahier non tenu selon les bonnes pratiques de manière à prouver son authenticité selon les circonstances.
Notons toutefois que le cahier en question contenait des entrées faits par une non-inventeure et que celle-ci n’a ni témoigné au procès, ni authentifié le cahier…