Des accords prévoyant le lancement de programmes pilotes de deux ans entre le Canada et le Japon, le Canada et le Danemark ainsi que le Canada et la Corée ont été signés à Genève, en Suisse, par la présidente de l’Office de la propriété intellectuelle, Mary Carman.
Les projets pilotes de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) contribueront à faire progresser l’examen des brevets au Canada, au Japon, au Danemark et en Corée en permettant aux demandeurs de ces pays d’obtenir des brevets correspondants plus rapidement et de façon plus efficace. Ils permettront également à l’OPIC, à l’office des brevets du Japon (JPO), à l’office des brevets et des marques de commerce du Danemark (DKPTO) et à l’office de la propriété intellectuelle de la Corée (KIPO) de mettre à profit les travaux effectués auparavant par l’office des brevets de l’autre pays, ce qui se traduira par une diminution de la charge de travail relative aux examens et une amélioration de la qualité des brevets.
Ces initiatives s’apparenteront au projet pilote de l’ATDB entre le Canada et les États-Unis auquel participent l’OPIC et l’United States Patent and Trademark Office (USPTO), projet qui a débuté le 28 janvier 2008 et qui a été prolongé jusqu’au 28 janvier 2011.
Ces nouveaux programmes pilotes débuteront le 1er octobre 2009 pour une période de deux ans qui se terminera le 30 septembre 2011. La période d’essai pourra être prolongée au besoin afin de permettre aux intéressés d’évaluer de façon adéquate la faisabilité des programmes d’ATDB. Les offices de la propriété intellectuelle analyseront les résultats de leurs programmes pilotes respectifs afin de déterminer si ceux-ci devraient être instaurés officiellement après la période d’essai.
Durant cette période, l’OPIC traitera gratuitement les demandes d’examen accéléré dans le cadre des programmes de l’ATDB. L’OPIC déterminera quelles taxes, le cas échéant, devraient être exigées pour ce service si celui-ci devait être instauré de façon permanente. Les taxes réglementaires (Annexe II des Règles sur les brevets) exigibles pour une requête d’examen continueront à s’appliquer.