Signaux électromagnétiques et acoustiques non brevetables au Canada

Le Bureau des brevets canadien a énoncé sa position officielle en rapport avec les signaux électromagnétiques et acoustiques dans l’édition du 14 août 2007 de la Gazette du bureau des brevets.

Selon le bureau des brevets, ces signaux constituent une forme d’énergie et ne contiennent pas de la matière, même s’ils peuvent être transmis à travers un support physique. Par conséquent, les revendications portant sur de tels signaux ne correspondent pas à une matière brevetable conformément à la définition d’invention de l’article 2 de la Loi sur les brevets.

Le bureau des brevets précise toutefois que “Le présent avis s’applique aux signaux … eux-même et ne concerne pas les méthodes, procédés, machines ou fabrications intervenant dans la productions, transmission, réception ou traitement des signaux.

Note de l’Agence: “ces signaux constituent une forme d’énergie et ne contiennent pas de la matière”: C’est Einstein qui doit se retourner dans sa tombe…

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