August 2008

La Chine et le respect de la PI: il y a de l’espoir

Pour ceux et celles qui se questionnent sur la valeur de la propriété intellectuelle en Chine, voici de l’information supplémentaire suggérant que ce pays à de plus en plus tendance à prendre le chemin du respect de la PI. Il s’agit d’une traduction parue dans le dernier “bulletin de liaison” (“Newsletter”) pour PME de l’OMPI …

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Suffisance de la description pour un brevet de sélection

Dans l’arrêt Pfizer v. Ranbaxy [2008 FCA 108], la Cour fédéral d’appel du Canada a clarifié l’étendu de la description requise sous le paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets en ce qui a trait aux brevets de sélection. La Cour fédérale avait premièrement jugée le brevet ‘546 de Pfizer comme étant invalide sur …

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US – Relation temporelle d’un amendement vs Doctrine des équivalents

Dans la cause Honeywell International Inc. v. Hamilton Sundstrand Corp. (April 18, 2008), le juge a statué que le dévelopement d’une technologie concurente équivalente à une technologie brevetée, même après que des amendements aient été effectués au revendications, n’empêchait pas de déterminer que les équivalents en question étaient non prévisibles quant à la Doctrine des …

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