L’ATDB est en vigueur!
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé le 28 janvier 2008 son programme pilote d’un an qui permettra d’accélérer l’examen des demandes de brevet au Canada et aux États-Unis. Selon l’OPIC: “En vertu des ententes relatives à l’ATDB, si les revendications d’une demande ont été jugées acceptables par un premier office de …