Nouvelles directives d’examen suite à la décision Amazon.com

L’OPIC a émis de nouvelles directives d’examen aux examinateurs suite à la décision rendue par la Cour fédérale dans Amazon.com Inc. c. Commissaire aux brevets 2010 CF 1011.

Les voici.
En résumé:

Lors de l’examen d’une demande, il faut identifier deux choses afin d’évaluer la brevetabilité :

  1. ce que le demandeur revendique en tant que monopole et
  2. ce que les inventeurs ont réellement inventé.

Si ni le monopole revendiqué, ni l’invention réelle n’est brevetable, la demande est irrégulière et ne peut être acceptée.