***Pour les praticiens de la propriété intellectuel
La cour du Federal Circuit a mis un frein à l’hémoragie des plaidoyés d’invalidité pour conduite inéquitable en élevant le standard de la preuve à cet égard dans la cause Therasense, Inc. v. Becton, Dickinson and Company (Fed. Cir. 2011) (en banc).
La cour a de plus statué qu’une preuve de conduite non équitable ne rend pas un brevet immédiatement non éxécutoire. La cour doit plutôt soupeser les passifs en cause pour déterminer si la conduite inéquitable garantit le recours en inopposabilité.
“To prevail on the defense of inequitable conduct, the accused infringer must prove that the applicant misrepresented or omitted material information with the specific intent to deceive the PTO. The accused infringer must prove both elements—intent and materiality—by clear and convincing evidence. If the accused infringer meets its burden, then the district court must weigh the equities to determine whether the applicant’s conduct before the PTO warrants rendering the entire patent unenforceable.”
Au niveau de l‘intention, il doit y avoir une décision délibérée de tromper. Pour là matérialité, il faut qu’il en résulte que le Bureau des brevets n’aurait pas émis la revendication s’il n’y avait pas eu de conduite inéquitable.