US – 2 cas d'”Inequitable Conduct”

adDans l’arrêt Advanced Magnetic Closures, Inc. v. Rome Fastener Corp. (Fed. Cir., June 11, 2010), la Cour a statué que le supposé inventeur a frauduleusement prétendu qu’il était l’inventeur alors qu’il ne l’était pas. La Cour a utilisé le standard “Star Scientific” pour confirmer la décision de la cour de première instance:

“the single most reasonable inference able to be drawn from the evidence is that [the alleged inventor] intended to deceive the PTO.”

Avid Identification Systems v. Crystal Import Corp. (Fed. Cir. 2010) concerne également un cas d'”inequitable conduct“. La Cour avait statué que, puisque le président d’Avid ID Systems avait été “impliqué substentiellement” dans la poursuite de la demande, celui-ci avait un devoir de divulgation.Le président d’Avid aurait manqué à ce devoir en ayant omis d’informer le USPTO d’une démonstration à une foire commerciale qui avait eu lieu plus d’un an avant le dépôt de la demande. La Cour vient de rejeter la demande d’une nouvelle audience en banc.

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