Aux US – Non brevetabilité d’une machine programmée avec un algorithme mathématique

La décision du US Board of Appeal and Interference (BPAI) Ex Parte Gutta (BPAI 2009) répond à la question à savoir si une machine qui applique un algorithme mathématique tombe sous la définition de matière brevetable telle que définie sous 35 U.S.C. Section 101.

Le BPAI applique le test suivant en 2 points issu de la Décision Bilski qui sera entendu par la Cour Suprême ce printemps (en anglais):

1. Is the claim limited to a tangible practical application, in which the mathematical algorithm is applied, that results in a real-world use (e.g., “not a mere field-of-use label having no significance”)?
2. Is the claim limited so as to not encompass substantially all practical applications of the mathematical algorithm either “in all fields” of use of the algorithm or even in “only one field?”

En appliquant ce test, le BPAI a trouvé la revendication de Gutta non brevetable.

Le système revendiqué inclut une mémoire et un processeur, celui-ci étant configuré de manière à identifier un “mean item” dont la valeur symbolique minimise la variance d’un ensemble. Ce point ne répond pas au premier critère selon le BPAI .