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La Direction des brevets entreprend des consultations sur le chapitre 9 du RPBB, « Description »

December 10th, 2009Claude Fournier0 Comments

L’OPIC a annoncé le 16 novembre dernier le début d’une consultation sur son dernier projet du chapître 9 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).

Voici un de ses résumés par nos voisins du sud.

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