L’OPIC a annoncé le 5 janvier 2009 le lancement de son nouveau système de paiement électronique de taxes de maintien en état des brevets et des demandes de brevet.
Selon l’OPIC:
Le service électronique de paiement des taxes pour le maintien des brevets est un service pratique qui vous permet d’acquitter rapidement les taxes pour le maintien des demandes de brevet et des brevets canadiens. Ce service vous permet de :
- Choisir votre(vos) demande(s) de brevet ou votre(vos) brevet(s) dans une liste de taxes à acquitter prochainement qui vous est fournie;
- Créer votre propre liste de numéros de documents de brevet; ou
- Télécharger un fichier de vos numéros de documents de brevet.
Pour accéder de façon sécuritaire au service de paiement électronique des taxes de maintien, vous devez vous connecter au serveur sécuritaire d’Industrie Canada. Pour ce faire, vous devrez utiliser un compte électronique d’industrie Canada que vous pouvez obtenir à partir de la page d’inscription d’Industrie Canada. Lorsque vous aurez votre compte, vous pourrez compléter votre enregistrement pour les services électroniques des brevets de L’OPIC.
Une fois le processus d’enregistrement effectué, vous recevrez un code d’activation par la poste, qui vous permettra d’activer votre compte.
Remarque : Les taxes de maintien sur les demandes des brevets peuvent être acquittées uniquement par le correspondant autorisé.
Remarque : Les heures de disponibilité de ce service électronique sont:
- Lundi à vendredi de 6:30 à 22:00, EST; et
- Samedi 12:00 Ã 17:00, EST