La direction des brevets de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé que son nouveau système de paiement des taxes pour le maintien en état des brevets sera déployé le 5 janvier 2009.
Selon l’OPIC:
“Le nouveau système électronique a été conçu de manière à rendre le processus de paiement des taxes de maintien plus efficace et plus précis pour les clients et les employés. À l’heure actuelle, les clients qui souhaitent acquitter leurs taxes de maintien peuvent soit aller en ligne pour télécharger les formulaires à remplir ou envoyer une demande par l’intermédiaire du service de correspondance générale de l’OPIC. Une fois ces documents reçus, des employés de la Direction des brevets traitent les paiements manuellement.
Le nouveau système comporte notamment les avantages suivants : la possibilité pour les clients de voir quels paiements seront bientôt exigibles (ce qui est particulièrement important pour les clients qui doivent traiter de nombreuses demandes ou de nombreux brevets); la confirmation instantanée des paiements, ainsi qu’un reçu pour le paiement électronique; la possibilité de consulter l’historique des paiements; la possibilité de payer des taxes de maintien plusieurs années d’avance; la possibilité de transférer des montants exigibles à une autre partie, aux fins de paiement.”