Avertissement concernant le paiement de frais au PCT

Le numéro du mois de septembre 2008 du Bulletin de nouvelles du PCT inclut une mise en garde concernant de la sollicitation reçu par la plupart des demandeurs pour le paiement de frais par des entreprises qui ne sont ni WIPO (l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle), ni votre agent de brevets préféré (et peut-être le meilleur).

Un exemple provient de “RIPT – Register of International Patents and Trademarks”.

Pour plus de détail, visiter le lien suivant: http://www.wipo.int/pct/en/warning/pct_warning.htm

WIPO rappelle qu’elle seule à la responsabilité de publier les demandes dans les plus brefs délais suivant la période de grâce de 18 mois, et ce, sans frais supplémentaires.

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