March 2008

Augmentation significative des taxes à lOffice Européen des brevets (EPO)

Un avis publié sur le site de l’EPO, nous rappelle les changements relatifs aux taxes à compter du 1er avril 2008. “Conformément à la décision du Conseil d’administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 16/07, JO OEB 2008, 5), les montants de la plupart des taxes de procédure, à verser …

Augmentation significative des taxes à lOffice Européen des brevets (EPO) Read More »

Statistiques PCT pour 2007

Selon l’édition du mars 2008 du PCT Newsletter, le nombre total de demande PCT déposée a atteint 156,100, représentant une augmentation de 4,7% par rapport à 2006. Voici la liste des déposants les plus occupés en 2006: Matsushita Electric Industrial Co., Ltd (JP) 2,100 Koninklijke Philips Electronics N.V. (NL) 2,041 Siemens Aktiengesellschaft (DE) 1,644 Huawei …

Statistiques PCT pour 2007 Read More »

US: Soulever une question substantielle en rapport à l’invalidité est suffisant pour obtenir une injonction

Dans l’arrêt Erico International Corp. v. Vutec Corp. (February 19, 2008), la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a statué qu’il n’était pas nécessaire de démontrer l’invalidité pour obtenir une injontion préliminaire. Il est suffisant de pouvoir soulever une question substantielle quand à l’invalidité.

L’EPO considère des moyens pour alléger la charge de travail de ses Examinateurs

Selon un rapport de l’Office européen des brevets de novembre 2007, celle-ci semble considérer différents moyens pour tenter d’alléger sa charge de travail. Ces moyens sont présentés ainsi (en anglais): Utilising work done by other patent offices in Europe or outside Europe, applicants and third parties. Raising the bar by granting exclusive rights only for …

L’EPO considère des moyens pour alléger la charge de travail de ses Examinateurs Read More »

US: Un peu plus de précision sur l’ambiguëté

Selon l’arrêt Halliburton Energy Services, Inc. v. M-I LLC, Fed. Cir., No. 2007-1149, 1/25/08, le terme d’une revendication est indéfini lorsque son interprétation, en utilisant par exemple des définitions du breveté, ne permet pas de résoudre l’ambiguëté quand à sa portée et son interpétation considérant l’art antérieur. Le terme en question dans ce présent cas …

US: Un peu plus de précision sur l’ambiguëté Read More »

Scroll to Top