Le 22 novembre 2007, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada annonçait qu’il avait récemment convenu d’établir avec le USPTO un nouveau projet coopératif appelé Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) pendant une période d’essai d’un an qui commencera au début de 2008.
“En optant pour un traitement dans le cadre du projet de l’ATDB, les demandeurs de brevet au Canada et aux États-Unis profiteront d’un examen accéléré qui leur permettra d’obtenir les brevets correspondants de façon plus rapide et plus efficace. Ce projet sera aussi profitable aux offices, car il facilitera l’exploitation du travail effectué par l’autre organisation, ce qui se traduira par une amélioration de la qualité des brevets et une réduction de la charge de travail liée à l’examen. Avec ce projet pilote, on veut évaluer l’intérêt des demandeurs et déterminer les avantages que pourrait en retirer chaque office. Durant la période d’essai, l’OPIC traitera gratuitement les demandes d’examen accélérées dans le cadre du programme de l’ATDB. Les demandeurs ne doivent toutefois pas présumer que le traitement des demandes demeurera gratuit si l’ATDB devait être retenue en tant que service permanent.
Ce projet sera similaire au projet pilote de l’ Autoroute du traitement des demandes de brevet USPTO/JPO (office des brevets du Japon), qui a été lancé en mai 2006, et au projet pilote Autoroute du traitement des demandes de brevet USPTO/UK IPO (office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni), qui a débuté cet automne et qui prendra fin en septembre 2008. Un projet pilote entre les offices du Royaume-Uni et du Japon a également été lancé en juillet 2007 pour une durée d’un an.”