Propositions de réglementation du USPTO sur les revendications de type “Markush”

Le 10 août dernier, le USPTO publiait des propositions de réglements visant, en outre, à limiter la possibilité de revendiquer plus d’une alternative dans une même revendication. Les revendications dites de type “Markush”, qui sont très utilisées notamment dans les domaines de la chimie de la pharmaceutique et de la biotechnologie sont directement visées.

Ces propositions s’inscrivent dans la même optique que les changements aux réglements relativement au nombre de revendications et aux demandes complémentaires, qui eux, entreront en vigueur en novembre 2007. Le résumé de l’Agence suivra prochainement sur ce sujet.

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