Le 31 août dernier, l’OPIC nous présentait sont plan d’activités 2007-2008.
En matière de brevets et de dessins industriels, celui-ci nous annonce notamment les activités suivantes:
Services à la clientèle
- faire en sorte que les intervenants disposent d’un meilleur accès aux services électroniques, y compris aux bases de données sur la PI, aux services de dépôt électronique et l’information de nature générale;
Direction des brevets :
- ajouter un chapitre sur la biotechnologie dans le Recueil des pratiques du Bureau des brevets;
- réviser et actualiser le chapitre « Utilité et objet »;
- examiner et achever la description du processus d’examen en vertu des chapitres 1 et 2 du Traité de coopération en matière de brevets;
- mobiliser les professionnels du domaine des brevets afin qu’ils participent l’amélioration de la qualité;
- commencer définir et élaborer des normes de qualité pour certains produits et services;
- enrichir le contenu et favoriser une plus grande utilisation du site intranet sur la Qualité de la Direction des brevets;
Direction du droit d’auteur et des dessins industriels :
- continuer étendre et promouvoir les services électroniques et améliorer la qualité des bases de données en ligne;
- d’ici le 31 mars 2008, la clientèle pourra consulter en ligne tous les dessins industriels enregistrés au Canada;
Cadre administratif de la PI
- finaliser les positions stratégiques relativement aux initiatives, y compris :
- préserver les droits de PI dans certaines circonstances, notamment dans les situations d’urgence;
- apporter des modifications au Règlement sur les dessins industriels afin de faciliter le traitement des demandes;
Activités internationales
- entreprendre une étude de faisabilité pour un projet pilote semblable au projet pilote Patent Prosecution Highway du United States Patent and Trademark Office (USPTO) et de l’Office des brevets du Japon (OBJ) (traitement rapide des demandes dans un pays lorsqu’un brevet a été délivré dans l’autre pays)