Le USPTO a annoncé que le Japon deviendra à compté du 28 juillet 2007 le deuxième pays après l’Europe à participer avec le USPTO à l’accord d’échange de document prioritaire.
Ainsi, pour les demandes déposées après le 28 juillet 2007, le USPTO pourra obtenir électroniquement des demandes prioritaires japonaises et vice-versa, sans que le demandeur n’ait à déposer une requête en ce sens.
Pour les demandes déposées avant cette date, une requête doit toutefois être déposée (formulaire PTI/SB/38).