La cause Sanofi-Aventis Inc. c. Laboratoire Riva Inc., 2007 FC 532, (May 17, 2007) concerne deux versions du ramipril, un médicament utilisé pour le traitement de l’hypertension.
Riva avait servi une Notification d’allégation allégeant que le brevet 1,341,206 de Sanofi était invalide sous plusieurs motifs, incluant qu’il n’y avait pas “sound basis” pour prédire que l’invention allait remplir ses promesses quand la demande a été déposée (“lack of sound prediction”). Elle se basait sur le témoignage d’un expert selon lequel on ne pouvait prévoir d’activité du “centre chiral” de la molécule en cause.
Selon le Juge, il ne s’agissait nullement de “shots in the dark”, considérant que la demande de brevet contemplait 3000 différents dosages dont 700 avaient été rapportés dans un article de Merck (contre-expert).